Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Haya Petcare, SASU au capital de 550 000 €, immatriculée au R.C.S. d'Annecy sous le numéro 945 097 426, dont le siège est situé Impasse de la Ravoire, 74370 Épagny Metz-Tessy, France (ci-après « Dojopet »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site dojopet.care.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Dojopet se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dojopet.care dans la limite des stocks disponibles. Dojopet se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de substitution ou l'annulation de sa commande avec remboursement intégral.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Dojopet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte sur l'ensemble du catalogue, en France métropolitaine comme dans les autres pays desservis. Si des frais venaient à s'appliquer à une destination particulière, ils seraient indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est réputée ferme et définitive dès la validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (numéro de commande, produits commandés, montant total, adresse de livraison).

Dojopet se réserve le droit d'annuler toute commande présentant des signes manifestes de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via Stripe
• Prélèvement SEPA, pour les mensualités de l’abonnement, sur mandat signé en ligne

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Dojopet ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indicatifs sont :

• France métropolitaine :

  2 à 5 jours ouvrés

• DOM-TOM :

  5 à 10 jours ouvrés

• Europe :

  5 à 10 jours ouvrés

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Dojopet ne pourra être tenu responsable. Le Client sera informé et pourra solliciter le suivi de son colis.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Dojopet par email à retour@dojopet.care. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Le produit doit être retourné complet — accessoires, notices et emballage d'origine — dans un état permettant sa revente. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, une diminution de valeur peut être retenue lorsque les manipulations effectuées vont au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Pour un consommable entamé, en particulier la litière, cette diminution est totale.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client. Cette information lui est également donnée avant la validation de sa commande.

8. Garanties

Tous les produits Dojopet bénéficient :

• Garantie légale de conformité

  (2 ans - article L217-4 Code conso)

• Garantie légale contre les vices cachés

  (article 1641 Code civil)

• Garantie commerciale Dojopet :

  2 ans sur les appareils connectés

9. Abonnement suivi santé

Le pack Dojopet (litière SmartClean, fontaine HydraFlow, distributeur NutriTrack et caméra) est vendu 649 € au lieu de 1 106 € en contrepartie d’un abonnement au service de suivi santé. Les présentes conditions particulières s’ajoutent aux articles précédents.

• Objet et propriété :

  l’abonnement comprend l’analyse croisée des mesures des appareils, les alertes, le télé-conseil vétérinaire illimité, deux téléconsultations par an et la livraison des consommables trois fois par an. Le matériel appartient au Client dès le paiement de la commande. Le service mesure et signale ; il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas une consultation vétérinaire.

• Prix et facturation :

  l’abonnement est facturé 59 € TTC par mois. La première mensualité est réglée avec la commande (708 € pour le pack) ; les suivantes sont prélevées chaque mois, à la date anniversaire de la commande, sur le moyen de paiement enregistré (carte bancaire ou prélèvement SEPA). En validant sa commande, le Client autorise Dojopet à prélever ces mensualités ainsi que, le cas échéant, les frais de résiliation anticipée définis ci-dessous, sans nouvelle intervention de sa part.

• Durée et engagement :

  l’abonnement est souscrit pour une durée ferme de douze mois à compter de la commande. Au-delà, il se poursuit mensuellement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

• Résiliation anticipée :

  la remise de 457 € consentie sur le matériel est la contrepartie de l’engagement. Si l’abonnement prend fin avant son terme — à la demande du Client, ou pour défaut de paiement non régularisé après relances — le Client est redevable de la part de cette remise non encore amortie, calculée au prorata des mensualités restantes (457 € × mensualités restantes ÷ 12, soit 38,08 € par mensualité restante). Cette somme est prélevée sur le moyen de paiement enregistré ; à défaut, elle fait l’objet d’une facture payable à réception.

• Défaut de paiement :

  en cas de rejet d’une mensualité, Dojopet procède à plusieurs tentatives de prélèvement et en informe le Client par email. À défaut de régularisation, le service de suivi (analyse, alertes, accès vétérinaire, livraisons de consommables) est suspendu, puis l’abonnement est résilié dans les conditions de l’alinéa précédent. Les appareils restent la propriété du Client et continuent de fonctionner avec l’application.

• Droit de rétractation :

  le Client dispose de quatorze jours à compter de la livraison du matériel pour se rétracter dans les conditions de l’article 7. La rétractation entraîne le remboursement de la commande, première mensualité comprise, contre retour du matériel complet, et l’annulation de l’abonnement sans frais.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de France, après tentative de résolution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Dojopet adhère au service d'un Médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.